Vous préparez le budget de location de véhicules de votre entreprise ? Ne négligez pas la problématique liée à la fiscalité ! City rent vous dit tout des taxes, déductions fiscales et barèmes appliqués aux véhicules de société.
Fiscalité des véhicules de société : le cadre légal
En France, les entreprises sont soumises à une série de taxes et de dispositifs définis selon la nature du véhicule, son usage et ses émissions polluantes.
Les taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques
En 2022, la TVS (Taxes sur les Véhicules des Sociétés) a laissé place aux taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques. Celles-ci se composent de deux éléments distincts :
- La taxe annuelle sur les émissions de CO₂ ;
- La taxe sur l’ancienneté des véhicules, devenue en 2024 la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques.
Ces taxes sont calculées selon différents critères :
- Les émissions de CO₂ du véhicule mesurées selon la norme WLTP (Worldwide harmonised Light vehicle Test Procédure), jugée plus réaliste que le NEDC (Nouveau Cycle Européen de Conduite) ;
- La puissance fiscale du véhicule ;
- La nature du carburant, qui peut influencer la taxe sur les polluants ;
- Et la mise en utilisation ou l’année d’acquisition du véhicule.
La taxe annuelle sur les émissions de CO₂ est calculée sur la base d’un tarif fiscal exprimé en euros par gramme de CO₂. La taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques se fonde sur la catégorie d’émissions du véhicule, en général déterminée par la vignette Crit’Air.
Il est à noter que, depuis 2025, les véhicules hybrides ne sont plus exonérés de la taxe annuelle sur les émissions de CO₂. Cette dernière a par ailleurs vu son tarif augmenter.
À quelles entreprises s’applique cette fiscalité sur les véhicules de société ?
La fiscalité des véhicules de société s’applique à toutes les entreprises domiciliées en France, à l’exception des auto-entrepreneurs qui, dans certains cas, restent exonérés de ces taxes.
Le dispositif fiscal prévoit toutefois des règles particulières pour les entreprises utilisant des véhicules pour le tourisme, le transport ou la livraison. Selon la catégorie du véhicule, sa puissance, ses émissions et son usage, elles peuvent bénéficier d’un abattement ou d’une déduction fiscale.
Quels sont les véhicules de société concernés par cette fiscalité ?
L’article L. 421-2 du Code des impositions sur les biens et services définit deux catégories de véhicules soumis à ces taxes :
- Catégorie M1 : les voitures et utilitaires de tourisme, à l’exception des véhicules à usage spécial ;
- Catégorie N1 : les camions pick-up disposant d’au moins 5 places assises, ainsi que les camionnettes comportant au moins trois rangs de places assises et affectées au transport de personnes.
Tout usage de ces véhicules par une entreprise est taxé, y compris dans le cas d’une voiture de tourisme mise à disposition d’un dirigeant ou d’un salarié. Il peut s’agir de voitures ou d’utilitaires acquis ou loués par l’entreprise.
Enfin, l’utilisation de véhicules 100 % électriques, et donc n’émettant pas de polluants, est exonérée de toute taxe.
Fiscalité des véhicules de société : bien choisir son contrat de location
Face à cette complexité des régimes fiscaux, la location vous garantit davantage de souplesse financière. Néanmoins, chaque type de location possède ses propres avantages et inconvénients. Il vous convient donc de choisir le contrat qui correspond à vos attentes.
Avantages et inconvénients fiscaux de la location de longue durée
La Location Longue Durée (LLD) est avantageuse pour votre entreprise si vous souhaitez éviter un investissement lourd. Elle vous permet en outre de déduire les loyers versés du résultat fiscal, sous réserve d’une affectation du véhicule à une utilisation professionnelle.
En effet, contrairement à l’achat, où les amortissements sont étalés sur plusieurs années, les loyers de la voiture louée en LLD sont immédiatement déductibles. L’administration établit toutefois certaines limites, selon le prix d’acquisition du véhicule et le niveau de ses émissions de CO₂. Ainsi, si une voiture dépasse un certain barème, tout ce qui excède ce barème n’est plus déductible. Les véhicules électriques disposent d’un plafond plus élevé.
La TVA est également récupérable jusqu’à 50 % du montant pour les véhicules de tourisme et jusqu’à 100 % pour les utilitaires.
Dernier avantage de la location longue durée, l’entretien et l’assistance sont aussi déductibles du résultat fiscal de l’entreprise au titre des charges d’exploitation.
Pour quelles raisons fiscales choisir le leasing ?
Le leasing, ou location avec option d’achat (LOA), combine les bénéfices d’une location longue durée avec la possibilité de devenir propriétaire à la fin du contrat. Outre cette perspective qui permet de tester une voiture ou un utilitaire avant d’en faire l’acquisition, les entreprises voient aussi dans ce mode de financement plusieurs avantages fiscaux et comptables.
Comme pour la LLD, les loyers du leasing sont enregistrés en charges déductibles et la TVA est partiellement récupérable. Si votre entreprise décide ensuite d’acheter le véhicule, ce dernier entre dans les actifs immobilisés, ce qui ouvre droit à un nouvel amortissement fiscal.
Enfin, le calcul de l’avantage en nature pour un dirigeant d’entreprise bénéficiant d’un véhicule en leasing est également plus favorable : il repose sur une fraction du prix de location et non sur la valeur totale du véhicule.
Les avantages fiscaux de la location de courte durée
D’un point de vue fiscal, la location de courte durée permet surtout de limiter les taxes liées à la possession d’un véhicule, les taxes annuelles étant dues uniquement si la durée d’utilisation dépasse les 30 jours cumulés dans l’année.
Les autres avantages de la location de courte durée sont équivalents à ceux des autres modes de location. Prenez simplement le temps de vérifier le récapitulatif des conditions fiscales selon le régime et le tarif des loyers.
Il est enfin à noter que la location de véhicules permet de bénéficier de voitures ou d’utilitaires récents et bien entretenus. Leurs émissions de polluants atmosphériques sont en conséquence moins importantes que celles de véhicules appartenant en propre à une entreprise.
En optant pour la location, vous vous assurez aussi d’une réelle souplesse dans la gestion de votre flotte de véhicules. Vous pouvez ainsi modifier celle-ci non seulement en fonction de vos besoins du moment, mais aussi au gré des dernières dispositions législatives, les normes ne cessant d’évoluer dans le domaine de la préservation de l’environnement.